À Saint-Josse-ten-Noode comme dans toute la Région bruxelloise, un abri de jardin est dispensé de permis d'urbanisme s'il respecte toutes les conditions de l'arrêté du 13 novembre 2008 — dont une superficie maximale de 9 m² et une hauteur de 3 m. Au-delà, le permis se demande au service urbanisme de Saint-Josse-ten-Noode. Les conditions complètes sont détaillées dans notre guide de l'abri de jardin à Bruxelles ; cette page couvre ce qui se joue localement : où déposer votre dossier à Saint-Josse-ten-Noode, qui contacter et ce que la commune peut exiger en plus.
Les conditions de dispense en bref
Votre abri de jardin à Saint-Josse-ten-Noode est dispensé de permis si toutes ces conditions sont réunies :
- 9 m² maximum de superficie (projection au sol, débords de toiture compris) ;
- hauteur de 3 m maximum ;
- situé en zone de cours et jardins, avec respect du plan à 45° par rapport aux murs mitoyens (1,5 m au droit de la limite) ;
- isolé du bâtiment principal et de ses annexes, non destiné à l'habitation ;
- maintien de 50 % de surface perméable dans la zone de cours et jardins (RRU, Titre I, art. 13).
La dispense tombe si le bien est situé à moins de 20 m d'un bien protégé, ou si l'abri déroge au RRU, à un règlement communal d'urbanisme ou à un PPAS. Le détail des conditions et les cas particuliers sont dans le guide des règles bruxelloises ; en cas de doute, un appel au service urbanisme de Saint-Josse-ten-Noode évite les mauvaises surprises.
Si un permis est requis à Saint-Josse-ten-Noode
- Vérifiez la situation urbanistique de votre parcelle (zone, PPAS, prescriptions locales) auprès de la commune.
- Préparez le dossier : formulaire de demande, plan d'implantation coté, élévations et photos — un abri sans enjeu de stabilité est dispensé d'architecte.
- Déposez le dossier au service urbanisme de Saint-Josse-ten-Noode, sur place ou par recommandé.
- La commune statue sous 75 jours à partir de l'accusé de réception de dossier complet (160 jours en cas de dérogation) — voir le détail des délais.
Le service urbanisme de Saint-Josse-ten-Noode
Coordonnées
Adresse :
Avenue de l'Astronomie 13, 1210 Saint-Josse-ten-Noode
Téléphone : 02 220 26 11
Email : urbanisme@stjosse.brussels
Avant de vous déplacer
Contactez le service par téléphone ou par email pour confirmer les horaires de permanence et les modalités de dépôt (certaines communes reçoivent uniquement sur rendez-vous).
Toutes les démarches d'urbanisme à Saint-Josse-ten-Noode sont sur la fiche urbanisme de Saint-Josse-ten-Noode.
Questions fréquentes — abri de jardin à Saint-Josse-ten-Noode
- Faut-il un permis d'urbanisme pour un abri de jardin à Saint-Josse-ten-Noode ?
- Non, si toutes les conditions régionales de dispense sont réunies : superficie de 9 m² maximum (projection au sol, toiture comprise), hauteur de 3 m maximum, implantation en zone de cours et jardins avec respect du plan à 45° par rapport aux murs mitoyens, abri isolé du bâtiment principal et non destiné à l'habitation. Si une seule condition n'est pas remplie, un permis d'urbanisme est requis à Saint-Josse-ten-Noode.
- Quel délai pour un permis d'abri de jardin à Saint-Josse-ten-Noode ?
- Comme partout en Région bruxelloise, la commune dispose de 75 jours à partir de l'accusé de réception de dossier complet, ou de 160 jours si le projet nécessite une dérogation ou des mesures particulières d'instruction.
- Où déposer ma demande de permis à Saint-Josse-ten-Noode ?
- Auprès du service urbanisme de Saint-Josse-ten-Noode (Avenue de l'Astronomie 13, 1210 Saint-Josse-ten-Noode), sur place, par recommandé ou via le guichet en ligne régional. En cas de doute sur votre situation, contactez le service au 02 220 26 11 ou par email (urbanisme@stjosse.brussels).
- Un règlement communal peut-il être plus strict à Saint-Josse-ten-Noode ?
- Oui : un règlement communal d'urbanisme (RCU) ou un plan particulier d'affectation du sol (PPAS) peut imposer des règles complémentaires. La dispense régionale ne s'applique pas si l'abri y déroge — un appel au service urbanisme de Saint-Josse-ten-Noode permet de le vérifier avant l'achat.
Abri de jardin dans les communes voisines
Les règles régionales sont identiques, mais le service urbanisme et les règlements communaux changent : Koekelberg, Molenbeek-Saint-Jean, Saint-Gilles, Schaerbeek, Uccle, Watermael-Boitsfort.