En principe, tout travail nécessitant un permis d’urbanisme à Bruxelles requiert le concours d’un architecte. Mais l’arrêté du 13 novembre 2008 prévoit des exceptions pour les travaux ne posant généralement pas de problème de stabilité.
Principe : obligation d’architecte
Le CoBAT impose l’intervention d’un architecte pour la conception et le suivi de tout projet soumis à permis d’urbanisme. L’architecte établit les plans, constitue le dossier de demande et s’assure de la conformité du projet aux réglementations.
Cette obligation protège le demandeur et garantit la qualité urbanistique des projets. Cependant, certains travaux simples en sont dispensés.
Dispensé de permis = dispensé d’architecte
Règle clé : tout ce qui est dispensé de permis d’urbanisme est automatiquement dispensé de l’intervention d’un architecte. Cela inclut tous les travaux listés dans notre page travaux sans permis à Bruxelles.
Travaux soumis à permis mais sans architecte
Les travaux suivants nécessitent un permis d’urbanisme mais sont dispensés du concours d’un architecte :
- Démolition de constructions accessoires (accolées ou isolées) ne compromettant pas la stabilité des constructions maintenues
- Édification de clôtures ou d’un mur de séparation entre deux propriétés
- Installation d’antennes, mâts, pylônes, éoliennes et structures similaires (si pas de problème de stabilité)
- Installation d’antennes paraboliques ou capteurs solaires (si pas de problème de stabilité)
- Construction d’une piscine ou terrain de sport non couverts
- Modification de baies ou châssis n’impliquant pas de problème de stabilité
- Modification sensible du relief du sol
- Déboisement
- Abattage d’arbres à haute tige
- Placement d’enseignes ou dispositifs de publicité
Sont également dispensés : les travaux qui auraient pu bénéficier d’une dispense de permis mais qui nécessitent un permis uniquement parce qu’ils dérogent à un règlement d’urbanisme.
Constituer son dossier sans architecte
Sans architecte, c’est au demandeur de préparer le dossier. Celui-ci doit contenir :
- Le formulaire de demande (Annexe 1) complété
- Des plans de la situation existante et projetée (cotés, à l’échelle)
- Des photos de l’existant
- Une note explicative du projet
- Le formulaire statistique
Les plans n’ont pas besoin d’être signés par un architecte, mais ils doivent être suffisamment clairs et précis pour permettre l’instruction du dossier.
Conseils pratiques
- Consultez votre commune : avant de déposer, prenez rendez-vous avec le service urbanisme pour valider que vos travaux sont bien dispensés d’architecte
- Respectez les règlements : la dispense d’architecte ne dispense pas du respect du RRU, RCU et PPAS
- Stabilité : si le moindre doute existe sur la stabilité, faites appel à un professionnel
- Biens protégés : des règles spécifiques s’appliquent pour les biens classés ou en zone de protection