Agrandir sa maison est un projet fréquent à Bruxelles, où l’espace est limité. Que ce soit par une extension latérale, une annexe arrière ou une surélévation, un permis d’urbanisme est pratiquement toujours requis.
Un permis est-il toujours nécessaire ?
Oui, dans la quasi-totalité des cas. Tout agrandissement modifie le volume bâti et nécessite donc un permis d’urbanisme en vertu de l’article 98 du CoBAT. Il n’existe pas de dispense pour les extensions habitables.
Types d’agrandissements courants
- Extension arrière : prolongement du rez-de-chaussée vers le jardin (le plus courant à Bruxelles)
- Surélévation : ajout d’un étage ou aménagement des combles avec modification du volume
- Extension latérale : possible si la parcelle est suffisamment large
- Annexe : construction accolée (cuisine d’été, salle de bain, chambre supplémentaire)
Règles RRU : profondeur, hauteur, mitoyenneté
Le Titre I du RRU fixe des règles importantes :
- Profondeur de construction : ne pas dépasser la construction voisine la plus profonde (sauf dérogation)
- Hauteur : respect du gabarit de la rue et des immeubles voisins
- Mitoyenneté : respect du plan à 45° par rapport aux murs mitoyens
- Surface perméable : maintenir 50 % minimum en zone de cours et jardins
Toute dérogation au RRU doit être mentionnée dans la demande de permis et peut entraîner des mesures de publicité supplémentaires (enquête publique, commission de concertation).
Obligation d’architecte
Un architecte est obligatoire pour tout projet d’agrandissement. Il est responsable de la conception, du dossier de permis et du suivi de conformité.
Exigences PEB
Tout agrandissement ajoutant de la surface chauffée est soumis aux exigences PEB bruxelloises. Selon la superficie ajoutée, une déclaration PEB ou un certificat PEB peut être requis.
Démarches à suivre
- Consulter le service urbanisme de votre commune (pré-avis)
- Engager un architecte
- Vérifier la conformité au RRU, RCU et PPAS éventuel
- Constituer et introduire le dossier de permis
- Attendre la décision (75 à 160 jours en général)
- Afficher le permis et commencer les travaux dans les 3 ans