L’aménagement d’une terrasse est un projet populaire à Bruxelles. Selon sa taille, sa hauteur et son emplacement, un permis peut ou non être nécessaire.
Terrasse dispensée de permis
L’arrêté du 13 novembre 2008 prévoit une dispense de permis pour les terrasses, chemins et équipements à usage domestique en zone de cours et jardins ou en zone de recul.
Conditions de la dispense
La dispense s’applique si :
- En zone de recul : hauteur totale ≤ 1 m
- En zone de cours et jardins : hauteur ≤ 1,5 m au droit de la limite mitoyenne ; en recul par rapport à la limite mitoyenne, cette hauteur peut être portée à 3 m sans dépasser le plan à 45° prenant naissance au sommet des murs mitoyens
- Il ne s’ensuit pas de modification du relief du sol de plus de 50 cm
Quand un permis est-il nécessaire ?
Un permis est requis si :
- La terrasse dépasse les hauteurs maximales autorisées
- La modification du relief du sol excède 50 cm
- La terrasse déroge au RRU, RCU ou à un PPAS
- La terrasse est couverte (dans ce cas, elle s’apparente à une véranda ou un carport)
Surface perméable (RRU)
Le RRU (Titre I, art. 13) impose le maintien d’au moins 50 % de surface perméable en zone de cours et jardins. La construction d’une terrasse imperméable (dalles, béton) peut compromettre ce seuil.
Astuce : privilégiez les matériaux perméables (dalles sur gravier, caillebotis sur plots, gravier stabilisé) pour éviter de dépasser le seuil.
Conseils pratiques
- Mesurez la hauteur depuis le niveau naturel du terrain
- Calculez la surface perméable restante après aménagement
- En cas de doute, consultez le service urbanisme de votre commune
- Une terrasse de plain-pied sans modification du relief est généralement dispensée