La construction d’une véranda modifie le volume du bâtiment. À Bruxelles, cela nécessite dans la grande majorité des cas un permis d’urbanisme.
Faut-il un permis pour une véranda ?
Oui, dans la quasi-totalité des cas. La construction d’une véranda constitue un agrandissement du bâtiment existant, ce qui implique une modification du volume. Cet acte est soumis à permis d’urbanisme en vertu de l’article 98 du CoBAT.
Il n’existe pas de dispense générale pour les vérandas, contrairement aux abris de jardin de petite taille.
Conditions et règles applicables
Votre projet de véranda devra respecter :
- Le RRU (profondeur de construction, emprise au sol, hauteur, reculs)
- Le RCU éventuel de votre commune
- Les distances par rapport aux limites mitoyennes
- Les prescriptions d’un éventuel PPAS (Plan Particulier d’Affectation du Sol)
- Les règles relatives aux zones de cours et jardins (maintien de 50 % de surface perméable)
Faut-il un architecte ?
Oui. La construction d’une véranda implique des travaux de stabilité et une modification du volume. Le concours d’un architecte est obligatoire pour la conception des plans et la constitution du dossier de permis.
Contraintes RRU et mitoyenneté
Le RRU (Titre I) impose notamment :
- Que la construction ne dépasse pas la profondeur maximale autorisée en intérieur d’îlot
- Le respect du plan à 45° par rapport aux murs mitoyens
- Le maintien d’une surface perméable minimale de 50 % en zone de cours et jardins
Si votre projet déroge au RRU, une dérogation devra être demandée dans le cadre du permis.
Performance énergétique (PEB)
Toute véranda ajoutant de la surface chauffée est soumise aux exigences PEB de la Région bruxelloise. Une déclaration PEB ou un certificat PEB peut être requis selon la surface.
Démarches à suivre
- Consultez le service urbanisme de votre commune pour un avis préalable
- Engagez un architecte pour concevoir le projet et vérifier la conformité réglementaire
- Constituez et introduisez le dossier de permis d’urbanisme
- Attendez la décision (délai de 75 à 160 jours)
- Affichez le permis et commencez les travaux