L’installation d’un abri de jardin est un projet courant pour les propriétaires bruxellois. Bonne nouvelle : dans certains cas, aucun permis n’est nécessaire.
Abri de jardin dispensé de permis
L’arrêté du 13 novembre 2008 prévoit une dispense de permis d’urbanisme pour un bâtiment accessoire isolé du bâtiment principal, non destiné à l’habitation. Typiquement : un abri de jardin, un cabanon ou un rangement extérieur.
Conditions de la dispense
Pour bénéficier de la dispense, toutes les conditions suivantes doivent être réunies :
- Situé en zone de cours et jardins
- Superficie (projection au sol de la toiture comprise) ≤ 9 m²
- Hauteur ≤ 3 m
- Respect du plan à 45° par rapport aux murs mitoyens (hauteur de 1,5 m au droit de la limite mitoyenne)
- Non destiné à l’habitation
- Isolé du bâtiment principal et de ses annexes
Le maintien de 50 % de surface perméable en zone de cours et jardins (RRU, Titre I, art. 13) doit également être respecté.
Quand un permis est-il nécessaire ?
Un permis est requis si :
- L’abri dépasse 9 m² de superficie ou 3 m de hauteur
- Il est accolé au bâtiment principal (ce n’est plus un bâtiment « isolé »)
- Il est situé en zone de recul ou visible depuis la voie publique dans certaines conditions
- Il déroge au RRU, RCU ou à un PPAS
Faut-il un architecte ?
Si l’abri est dispensé de permis, il est automatiquement dispensé d’architecte. Si un permis est requis, la dispense d’architecte reste possible si la construction n’implique pas de travaux de stabilité.
Conseils pratiques
- Mesurez soigneusement la projection au sol toiture comprise (les débords de toit comptent)
- Vérifiez la hauteur des murs mitoyens pour calculer le plan à 45°
- En cas de doute, consultez le service urbanisme de votre commune
- Conservez la preuve de la date d’installation (facture, photos datées)
L’abri de jardin dans votre commune
Les règles régionales sont les mêmes dans les 19 communes, mais le service urbanisme qui instruit votre dossier — et les éventuels règlements communaux — changent. Retrouvez les démarches et contacts pour votre commune :
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